J.O. 200 du 30 août 2007
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Arrêté du 13 août 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0763619A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2007 :
La démission de M. Dufay (Bernard, Pierre, Emile), notaire à la résidence de Pouancé (Maine-et-Loire), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Bernard Dufay et Monia Kerharo, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pouancé (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Dufay (Bernard, Pierre, Emile).
M. Dufay (Bernard, Pierre, Emile) et Mme Bertoncello (Monia, Laïla), épouse Kerharo, sont nommés notaires associés.